SIFin
Actif (Sirene)Siège

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

SIRET 110 000 049 00012 · entreprise CONSEIL CONSTITUTIONNEL (SIREN 110 000 049)

L'établissement SIRET 11000004900012 est le siège de CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Paris 1er Arrondissement.

Établissement

SIRET110 000 049 00012
Entreprise de rattachementCONSEIL CONSTITUTIONNEL
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er mars 1983
Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
Code en NAF 202584.11Y
Tranche d'effectif salarié100 à 199 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS
CommuneParis 1er Arrondissement (75101)
DépartementParis

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.