CONSEIL CONSTITUTIONNEL
SIREN 110 000 049 · Administration publique générale · Paris 1er Arrondissement
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (autorité constitutionnelle), SIREN 110000049, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 janvier 1959. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 1er Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 100 à 199 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | CONSEIL CONSTITUTIONNEL |
|---|---|
| SIREN | 110 000 049 |
| SIRET du siège | 110 000 049 00012 |
| Catégorie juridique | Autorité constitutionnelle (7111) |
| Date de création | 8 janvier 1959 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 100 à 199 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Paris 1er Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 110 000 049 00012 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES · Paris 7e Arrondissement
- COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS · Paris 7e Arrondissement
- COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE · Paris 8e Arrondissement
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES · Paris 7e Arrondissement
- AUTORITE DE LA CONCURRENCE · Paris 1er Arrondissement
- COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC · Paris 7e Arrondissement
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.