ZONE FRANCHE
SIREN 480 000 363 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Courbevoie
ZONE FRANCHE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 480000363, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er septembre 2016. Sa date de création déclarée est le 16 décembre 2004. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ZONE FRANCHE |
|---|---|
| SIREN | 480 000 363 |
| SIRET du siège | 480 000 363 00048 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 16 décembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Courbevoie · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 480 000 363 00048 |
|---|---|
| Adresse | 4 PL DE SAVERNE, 92400 COURBEVOIE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 480 000 363 00030 | Levallois-Perret | 70.22Z | 16 octobre 2009 |
| 480 000 363 00022 | Paris 17e Arrondissement | 70.22Z | 15 juin 2005 |
| 480 000 363 00014 | Neuilly-sur-Seine | 74.4B | 16 décembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (17)
2 octobre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160193, annonce 1534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
15 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160099, annonce 6611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
12 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège..
BODACC B n° 20160072, annonce 1699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
30 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant..
BODACC B n° 20150209, annonce 1634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
20 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140079, annonce 11189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
20 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140079, annonce 11190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
29 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120055, annonce 10451 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
23 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 décembre 2004)
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20110248, annonce 2102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
12 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110058, annonce 7797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100042, annonce 8388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
6 novembre 2009 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.
BODACC A n° 20090215, annonce 886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
20 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090069, annonce 7955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
7 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090068, annonce 1669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080059, annonce 9886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080148, annonce 1445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
14 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation)
BODACC B n° 20080144, annonce 1279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080009, annonce 10115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.