ZONE 10
SIREN 391 750 957 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bayonne
ZONE 10 (autre société civile), SIREN 391750957, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 10 juillet 1993. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ZONE 10 |
|---|---|
| SIREN | 391 750 957 |
| SIRET du siège | 391 750 957 00030 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 10 juillet 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 octobre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bayonne · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 391 750 957 00030 |
|---|---|
| Adresse | MAISON ETXALDEA, 18 CHE DE COMPAGNET, 64100 BAYONNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 391 750 957 00022 | Anglet | 47.63Z | 25 septembre 2002 |
| 391 750 957 00014 | Anglet | 52.4R | 10 juillet 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
1er décembre 2021 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20210233, annonce 1774 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
20 octobre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20200204, annonce 2623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
1er juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130036, annonce 9548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
12 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20130111, annonce 1992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120014, annonce 8753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
12 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110072, annonce 1566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110018, annonce 8895 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
22 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100012, annonce 7152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
18 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090015, annonce 7157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
25 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080004, annonce 7870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.