ZERO DECHET ROUEN
SIREN 823 805 064 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Rouen
ZERO DECHET ROUEN (association déclarée), SIREN 823805064, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 août 2016. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rouen (Seine-Maritime). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ZERO DECHET ROUEN |
|---|---|
| SIREN | 823 805 064 |
| SIRET du siège | 823 805 064 00040 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 8 août 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 29 mai 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 1er juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (4)
1 actifSiège
| SIRET | 823 805 064 00040 |
|---|---|
| Adresse | LA BASE, 5 RUE GEUFFROY, 76100 ROUEN |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 823 805 064 00032 | Rouen | 94.99Z | 25 mai 2020 |
| 823 805 064 00024 | Rouen | 94.99Z | 24 janvier 2018 |
| 823 805 064 00016 | Rouen | 94.99Z | 8 août 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde (événement du 30 avril 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde judiciaire - Ouverture de la procédure de Sauvegarde judiciaire le 8 juin 2023 - Mandataire : Maître LOUVEAU Charlène - N° RG : 23/00011
BODACC A n° 20240104, annonce 3207 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen · annonce source
15 mars 2024 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 8 juin 2023)
Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : Me Charlène LOUVEAU, 21 bis rue de Buffon 76000 Rouen. N° RG : 23/00011
BODACC A n° 20240053, annonce 2845 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen · annonce source
30 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 juin 2023)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers - Mandataire judiciaire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 Rouen - N° RG : 23/00011
BODACC A n° 20230125, annonce 2366 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.
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Marchés publics attribués (1)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 9 juin 2026 | Accompagnement de la Métropole Rouen Normandie dans la préparation et la mise en oeuvre d'une action de communication et de sensibilisation autour de l'agriculture biologique (Festival de la Bio) LOT 5 : Réalisation d'une « disco-soupe » | METROPOLE ROUEN NORMANDIE | Marché | 2 400 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 2 400 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.