YC CONSTRUCTIONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Homécourt · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 7 mai 2026)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Val de Briey. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL Editeve a été faite le 8 mai 2026

   BODACC A n° 20260120, annonce 2973 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey · annonce source

2. 10 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 janvier 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230029, annonce 1883 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey · annonce source

3. 29 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 octobre 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2020, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20210212, annonce 2313 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

4. 7 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20180102, annonce 2841 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY · annonce source

5. 20 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170064, annonce 3251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY · annonce source

6. 8 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20170059, annonce 6527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY · annonce source

7. 8 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150048, annonce 5988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

8. 16 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20140040, annonce 6504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

9. 15 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130082, annonce 9119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

10. 2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120019, annonce 8140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

11. 8 décembre 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100237, annonce 747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Meurthe-et-Moselle, dans l'ordre du répertoire.

• SARL FONCIERE 31 · Nancy
• JMC PROMOTION · Eulmont
• COOPERATIVE H L M LE NID · Nancy
• MAISONS PROMAFI · Dommartemont
• LORHOUSE · Heillecourt
• ACCESS IMMO · Dommartemont

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.