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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Villeneuve-sous-Dammartin · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 septembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210185, annonce 2627 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

2. 7 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 10 décembre 2020)

   Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 décembre 2020 confirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 25/03/2019 sur la sanction personnelle et l'infirmant sur la durée, statuant à nouveau, prononçant une interdiction de gérer à l'égard de M. Mamodaly-Samdjee pour une durée de deux ans.

   BODACC A n° 20210004, annonce 1985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

3. 10 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 25 mars 2019)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mamodaly Samdjee Isham pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20190071, annonce 2737 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 6 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juillet 2017)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170149, annonce 2525 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

5. 30 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mai 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170102, annonce 2731 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

6. 28 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.

   BODACC A n° 20140019, annonce 2995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

7. 17 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 novembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130242, annonce 2273 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

8. 30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130078, annonce 12667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

9. 16 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

   BODACC B n° 20130135, annonce 1465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

10. 12 juillet 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110134, annonce 2223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.