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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bram · Entreprises du département Aude

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 mars 2019)

   jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/01184

   BODACC A n° 20190088, annonce 2948 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

2. 18 avril 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190077, annonce 236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

3. 7 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 23 novembre 2016)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale dans Journal Libération le 23 novembre 2016 ; Dossier RG 14/01184

   BODACC A n° 20160238, annonce 1774 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

4. 22 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 janvier 2016)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire article L641-13 du Code du Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 14/01184

   BODACC A n° 20160100, annonce 2632 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

5. 10 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 septembre 2014)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne

   BODACC A n° 20140195, annonce 973 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source

6. 13 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140091, annonce 219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

7. 5 février 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100025, annonce 48 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.