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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location et location-bail de machines et équipements pour la construction » · Entreprises de la commune Nîmes · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 19 novembre 2015)

   Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 19/11/2015 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/01/2015 a été infirmé en ce que la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Mr PONCET Yves a été réduite à 8 ans.

   BODACC A n° 20210095, annonce 4673 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

2. 16 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 5 mai 2021)

   relèvement de la sanction de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Mr POUCET Yves, par Arrêt de la Cour d'Appel en date du 19/11/2015

   BODACC A n° 20210095, annonce 4672 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

3. 5 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190128, annonce 1480 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

4. 31 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 octobre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160213, annonce 1440 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

5. 29 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 20 janvier 2015)

   Jugement prononçant une mesure de faillite personnelle assortie d'une interdiction de gérer pendant une durée de 10 ans à l'encontre de Monsieur PONCET Yves né le 22/06/1954 à SURY LE COMTAL.

   BODACC A n° 20150020, annonce 1124 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

6. 10 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juillet 2014)

   L'état des créances rectificatif est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140194, annonce 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

7. 24 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 6 mai 2014)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 9 juillet 2014

   BODACC A n° 20140140, annonce 2114 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

8. 22 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 mars 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120058, annonce 1155 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

9. 24 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 septembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100186, annonce 776 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

10. 19 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100160, annonce 916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

11. 29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090028, annonce 2427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

12. 2 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080031, annonce 2277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.