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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bart · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 mai 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190087, annonce 3063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 7 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

   BODACC B n° 20180234, annonce 2377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 26 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 17 janvier 2017)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20170018, annonce 2518 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 6 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mai 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160111, annonce 2240 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 8 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 juillet 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150147, annonce 2045 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 17 avril 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120075, annonce 1568 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.