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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Rousset-Serre-Ponçon · Entreprises du département Hautes-Alpes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juillet 2023)

   Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 12/07/2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230135, annonce 1635 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

2. 23 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 9 juin 2023)

   Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/06/2023 prononçant la faillite personnelle de Monsieur VERLAY Bruno pour une durée de 6 ans.

   BODACC A n° 20230120, annonce 1995 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

3. 27 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 décembre 2022)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230019, annonce 1459 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

4. 21 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 septembre 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220205, annonce 1861 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

5. 15 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 8 avril 2022)

   Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 08/04/2022 prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : La SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap. Date de cessation des paiements : 15/09/2021. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admi

   BODACC A n° 20220075, annonce 2007 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

6. 13 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220051, annonce 195 · Greffe du Tribunal de Commerce de gap · annonce source

7. 17 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 15 septembre 2021)

   Jugement du Tribunal de commerce de GAP an date du 15/09/2021 arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8,5 années. Nomme Commissaire à l'exécution du plan : La Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap

   BODACC A n° 20210182, annonce 1945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

8. 4 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er avril 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210108, annonce 2572 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

9. 25 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 septembre 2020)

   Jugement du Tribunal de commerce de GAP prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2019, désignant mandataire judiciaire : Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200187, annonce 1888 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

10. 26 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200061, annonce 458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

11. 4 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190067, annonce 378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

12. 20 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180174, annonce 471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.