VIVACE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Rochefort · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 septembre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240187, annonce 741 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source

2. 26 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 septembre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240187, annonce 1771 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source

3. 9 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 1er avril 2022)

   Arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 05 Décembre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Avril 2022. Dit n'y avoir lieu à prononcer une mesure de faillite personnelle.

   BODACC A n° 20240028, annonce 2538 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source

4. 12 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 1er avril 2022)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Rugel Dominique pour une durée de 5 ANS ans.

   BODACC A n° 20220072, annonce 3278 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · annonce source

5. 22 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 novembre 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200227, annonce 2128 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

6. 26 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 juin 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200123, annonce 3021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

7. 27 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 décembre 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

   BODACC A n° 20180247, annonce 2838 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

8. 30 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 novembre 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2017 , désignant administrateur Ajire Selarl - Prise En La Personne De Maître César Hubben 72, boulevard Aristide Briand - CS 80013 - 85035 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assurer seul, en partie, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication

   BODACC A n° 20180229, annonce 3511 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

9. 26 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20180120, annonce 270 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

10. 5 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160110, annonce 299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

11. 3 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160053, annonce 1281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

12. 27 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150110, annonce 2566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

13. 15 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20150092, annonce 429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

14. 23 octobre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130205, annonce 323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.