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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Voujeaucourt · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 novembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190216, annonce 1424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 5 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 avril 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110089, annonce 1574 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 5 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 20 avril 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .

   BODACC A n° 20100091, annonce 2301 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 10 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 septembre 2009)

   Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Lamboley Mascetti Christelle 26, avenue Aristide Briand - 25400 Audincourt et confirmant la désignation de administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec mission d'assistance, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090196, annonce 2867 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 11 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 septembre 2008)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2008. Administrateur judiciaire : Maître Jeannerot Philippe, 3, place du 8 septembre, 25000 Besançon. Mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard Cedex

   BODACC A n° 20080201, annonce 1197 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.