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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Montévrain · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 avril 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260082, annonce 1678 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source

2. 1er octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 septembre 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20250188, annonce 1538 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source

3. 17 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250178, annonce 3654 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source

4. 26 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230207, annonce 7347 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source

5. 4 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

   BODACC B n° 20220215, annonce 2180 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source

6. 5 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220193, annonce 7988 · Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · annonce source

7. 17 juin 2021 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

   BODACC A n° 20210117, annonce 1563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

8. 4 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200236, annonce 10302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 2 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190125, annonce 9053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

10. 24 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180133, annonce 12797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

11. 1er août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170069, annonce 11237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

12. 16 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160056, annonce 8544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

13. 5 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150038, annonce 10263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

14. 21 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 3 juin 2009)

    Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20140245, annonce 1848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

15. 3 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20140232, annonce 2924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

16. 20 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20120078, annonce 2356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

17. 27 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20110250, annonce 3052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

18. 20 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110099, annonce 1614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

19. 10 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20110049, annonce 2697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

20. 1er juillet 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090124, annonce 828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.