SIFin
Cessée (Sirene)

VILLA MELLINET

SIREN 802 777 094 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

VILLA MELLINET (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 802777094, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 septembre 2019. Sa date de création déclarée est le 13 mai 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationVILLA MELLINET
SIREN802 777 094
SIRET du siège802 777 094 00029
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création13 mai 2014
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 10 septembre 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET802 777 094 00029
Adresse9 IMP DE BORDEROUGE, 31000 TOULOUSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
802 777 094 00011Toulouse41.10D13 mai 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

  1. 17 novembre 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190221, annonce 400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 20 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

    BODACC B n° 20190203, annonce 1296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 2 août 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20180145, annonce 825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 7 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20170129, annonce 936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 22 juin 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140118, annonce 236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.