VILLA DELLA ROSA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 janvier 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00001

   BODACC A n° 20180020, annonce 1663 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

2. 27 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 23 mai 2017)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; publication légale : Le Bien Public du 1 juin 2017 ; RG n° : 11/00001

   BODACC A n° 20170121, annonce 1071 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

3. 14 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 6 mai 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI VILLA DELLA ROSA, cogérants : MUTIN (Jean-Baptiste) et LOUVEL (David), date de cessation des paiements :17 janvier 2011, liquidateur judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon

   BODACC A n° 20110115, annonce 1856 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

4. 10 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 septembre 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI VILLA DELLA ROSA prise en la personne de ses cogérants : MUTIN (Jean-Baptiste) et LOUVEL (David) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de date de la présente publication

   BODACC A n° 20110193, annonce 1525 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

5. 24 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 février 2011)

   Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21) a ouvert une procédure de redressement judiciaire, co-gérants : MUTIN (Jean-Baptiste) et LOUVEL (David), date de cessation des paiements : 17 janvier 2011, mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe) demeurant 19, avenue Albert Camus,21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)

   BODACC A n° 20110039, annonce 1389 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.