VERT PATRIMOINE
SIREN 794 485 904 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Mont-de-Laval
VERT PATRIMOINE (société civile immobilière), SIREN 794485904, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 17 juin 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mont-de-Laval (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | VERT PATRIMOINE |
|---|---|
| SIREN | 794 485 904 |
| SIRET du siège | 794 485 904 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 17 juin 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 juin 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 20 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mont-de-Laval · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 794 485 904 00013 |
|---|---|
| Adresse | 37 LES CHOCHEUX, 25210 MONT-DE-LAVAL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
23 juin 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260117, annonce 1317 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
17 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210053, annonce 2501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
4 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170002, annonce 1000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
13 août 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130155, annonce 954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.