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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rillieux-la-Pape · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 janvier 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190013, annonce 2954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

2. 13 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 juillet 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2018, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180132, annonce 2139 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

3. 23 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société.

   BODACC B n° 20180015, annonce 3282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

4. 14 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170078, annonce 8555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

5. 25 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160088, annonce 7913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

6. 25 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150083, annonce 6843 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

7. 23 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140058, annonce 8418 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

8. 3 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130063, annonce 8947 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

9. 26 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20120186, annonce 2876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

10. 25 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 7 septembre 2012)

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    BODACC A n° 20120185, annonce 1536 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

11. 6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120061, annonce 8474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

12. 27 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20120122, annonce 3298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

13. 19 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110060, annonce 6823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

14. 28 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100070, annonce 11607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

15. 24 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juin 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100121, annonce 824 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

16. 14 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.

    BODACC B n° 20100072, annonce 1559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

17. 3 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 12 février 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

    BODACC A n° 20100042, annonce 1433 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

18. 28 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 9 octobre 2009)

    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2009 et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans sa gestion.

    BODACC A n° 20090208, annonce 1982 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

19. 7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090075, annonce 6620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

20. 19 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 24 avril 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090095, annonce 1053 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

21. 26 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20080195, annonce 2097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

22. 26 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080195, annonce 2099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

23. 1er octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080075, annonce 8466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.