SIFin
Cessée (Sirene)

VAUCHELLES

SIREN 538 769 746 · Supports juridiques de programmes · Bois-Guillaume

VAUCHELLES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 538769746, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 août 2023. Sa date de création déclarée est le 5 décembre 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bois-Guillaume (Seine-Maritime). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationVAUCHELLES
SIREN538 769 746
SIRET du siège538 769 746 00032
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création5 décembre 2011
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 29 août 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bois-Guillaume · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET538 769 746 00032
Adresse9868 RUE GUSTAVE EIFFEL, 76230 BOIS-GUILLAUME
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
538 769 746 00024Bois-Guillaume41.10D24 septembre 2013
538 769 746 00016Rouen41.10D5 décembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (6)

  1. 17 septembre 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230179, annonce 2939 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  2. 3 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 5 décembre 2011)

    transmission universelle du patrimoine.

    BODACC B n° 20230148, annonce 3115 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  3. 16 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20230115, annonce 2601 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  4. 18 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20190243, annonce 1163 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  5. 15 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20130241, annonce 1062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

  6. 12 janvier 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120008, annonce 2057 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.