VALVERT
SIREN 501 766 216 · Supports juridiques de programmes · Besançon
VALVERT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 501766216, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 juillet 2022. Sa date de création déclarée est le 17 décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | VALVERT |
|---|---|
| SIREN | 501 766 216 |
| SIRET du siège | 501 766 216 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 17 décembre 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 juillet 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 766 216 00011 |
|---|---|
| Adresse | 8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
9 mars 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230048, annonce 635 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
22 décembre 2022 · Radiations · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC B n° 20220248, annonce 1396 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
21 octobre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220205, annonce 438 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
28 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20190042, annonce 533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080047, annonce 631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.