VAL BATIPRO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Montferrand-le-Château · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 23 juin 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Anca-Valentina PELLATON ancienne gérante de la Sarl VAL BATIPRO pour une durée de 5 ans ans.

   BODACC A n° 20140132, annonce 1464 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 10 août 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140152, annonce 521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 8 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140151, annonce 1648 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 19 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20130077, annonce 1168 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 22 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 février 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130038, annonce 1347 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 10 mai 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110091, annonce 331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.