V2A

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bretignolles-sur-Mer · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juillet 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20210152, annonce 2339 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

2. 9 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 12 octobre 2020)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de les sables D'olonne. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france Vendee a été faite le 5 février 2021.

   BODACC A n° 20210027, annonce 3373 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

3. 29 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 23 janvier 2020)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de les sables D'olonne. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france Vendee a été faite le 13 février 2020.

   BODACC A n° 20200063, annonce 819 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

4. 17 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 juin 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160139, annonce 1279 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 4 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 16 mars 2016)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2016. Désigne liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon

   BODACC A n° 20160065, annonce 2930 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

6. 25 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 7 octobre 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20150205, annonce 2624 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

7. 18 mars 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120055, annonce 1388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.