USI3JL
SIREN 530 810 308 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Pouilley-les-Vignes
USI3JL (autre société civile), SIREN 530810308, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 mai 2012. Sa date de création déclarée est le 28 février 2011. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pouilley-les-Vignes (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | USI3JL |
|---|---|
| SIREN | 530 810 308 |
| SIRET du siège | 530 810 308 00011 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 28 février 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 mai 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pouilley-les-Vignes · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 530 810 308 00011 |
|---|---|
| Adresse | ZONE D ACTIVITE LES SALINES, 25115 POUILLEY-LES-VIGNES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
26 septembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120186, annonce 698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20120111, annonce 693 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 mars 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110060, annonce 472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.