SIFin
Cessée (Sirene)

TUTO DROIT

SIREN 790 604 078 · Enseignement supérieur · Marseille 2e Arrondissement

TUTO DROIT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 790604078, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 18 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Enseignement supérieur » (code 85.42Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marseille 2e Arrondissement (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationTUTO DROIT
SIREN790 604 078
SIRET du siège790 604 078 00010
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création18 décembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleEnseignement supérieur (85.42Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement supérieur » · Entreprises de la commune Marseille 2e Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET790 604 078 00010
Adresse5 RUE GILBERT DRU, 13002 MARSEILLE 2
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201812 mois*Simplifiés0 €—-424 €-430 €—Publics
31/12/201712 mois*Simplifiés0 €—-28 €-28 €—Publics
31/12/201612 mois*Simplifiés0 €—-130 €-130 €—Publics
31/12/201512 mois*Simplifiés0 €—-318 €-319 €—Publics
31/12/2014Non publiéeSimplifiés3 733 €—1 229 €1 950 €32,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2018
simplifié · 12 mois
31/12/2017
simplifié · 12 mois
31/12/2016
simplifié · 12 mois
31/12/2015
simplifié · 12 mois
31/12/2014
simplifié · 12 mois
Total du bilan10 687 €10 917 €10 944 €11 074 €11 393 €
Capitaux propres9 487 €9 911 €9 938 €10 068 €10 387 €
Capital social10 000 €10 000 €10 000 €10 000 €10 000 €
Disponibilités10 687 €10 917 €10 944 €11 074 €11 393 €
Dettes fournisseurs1 200 €1 000 €1 000 €1 000 €1 000 €
Charges de personnel————960 €
Impôts et taxes———8 €175 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (11)

  1. 13 novembre 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200221, annonce 489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  2. 30 octobre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20200212, annonce 217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  3. 3 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190169, annonce 2810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  4. 3 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20190169, annonce 2807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  5. 3 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20190169, annonce 2809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  6. 3 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20190169, annonce 2808 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  7. 3 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20190169, annonce 2806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  8. 28 juillet 2019 · Radiations · Avis d’annulation

    Avis d’annulation

    BODACC B n° 20190144, annonce 206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  9. 5 mai 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190087, annonce 521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  10. 6 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société à compter du 1 septembre 2014.

    BODACC B n° 20140214, annonce 115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  11. 31 janvier 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130022, annonce 72 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.