TTB

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Richwiller · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 avril 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230077, annonce 1601 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

2. 7 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mars 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00567

   BODACC A n° 20230069, annonce 2570 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

3. 10 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 octobre 2017)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES sise Immeuble le Trident, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01095

   BODACC A n° 20170216, annonce 2136 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 10 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Autre jugement prononçant (événement du 30 novembre 2016)

   Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 8 octobre 2014 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire judiciaire, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est aug

   BODACC A n° 20170006, annonce 1188 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 23 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juillet 2014)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; RG 13/189 OJC n° 14/00898 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140139, annonce 1087 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

6. 11 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 8 octobre 2014)

   Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG n° : 13/00189 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20140214, annonce 1092 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 13 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 avril 2013)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/00189 ; date de cessation des paiements : 6 mars 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidat

   BODACC A n° 20130112, annonce 1963 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 29 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110092, annonce 3232 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 21 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110015, annonce 3191 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 14 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090077, annonce 3879 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

11. 13 mai 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080080, annonce 1655 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.