TSMB
SIREN 798 030 706 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Épinal
TSMB (société civile immobilière), SIREN 798030706, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 16 octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Épinal (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TSMB |
|---|---|
| SIREN | 798 030 706 |
| SIRET du siège | 798 030 706 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 16 octobre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 juin 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 23 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Épinal · Entreprises du département Vosges
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 798 030 706 00013 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE DU CHAR D'ARGENT, 88000 EPINAL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 23 juin 2026)
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/01698
BODACC A n° 20260125, annonce 4068 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal · annonce source
28 juin 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260121, annonce 2718 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source
13 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 novembre 2023)
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 25 juin 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liqudiation des entreprises. N° RG : 23/1698
BODACC A n° 20230240, annonce 2848 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal · annonce source
10 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20230006, annonce 1782 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source
28 juin 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20200124, annonce 2073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
5 novembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130213, annonce 1052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.