SIFin
Cessée (Sirene)

TSMB

SIREN 798 030 706 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Épinal

TSMB (société civile immobilière), SIREN 798030706, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 16 octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Épinal (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationTSMB
SIREN798 030 706
SIRET du siège798 030 706 00013
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création16 octobre 2013
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 23 juin 2026
Dernier traitement Sirene23 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Épinal · Entreprises du département Vosges

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET798 030 706 00013
Adresse9 RUE DU CHAR D'ARGENT, 88000 EPINAL
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 3 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 23 juin 2026)

    Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/01698

    BODACC A n° 20260125, annonce 4068 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal · annonce source

  2. 28 juin 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260121, annonce 2718 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source

  3. 13 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 novembre 2023)

    Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 25 juin 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liqudiation des entreprises. N° RG : 23/1698

    BODACC A n° 20230240, annonce 2848 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal · annonce source

  4. 10 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230006, annonce 1782 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source

  5. 28 juin 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20200124, annonce 2073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

  6. 5 novembre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130213, annonce 1052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.