SIFin
Cessée (Sirene)

TSM PARTNERS

SIREN 521 180 844 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · La Baule-Escoublac

TSM PARTNERS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 521180844, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 novembre 2016. Sa date de création déclarée est le 15 mars 2010. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationTSM PARTNERS
SIREN521 180 844
SIRET du siège521 180 844 00024
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création15 mars 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 28 novembre 2016
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune La Baule-Escoublac · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET521 180 844 00024
Adresse136 AV DES ONDINES, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
521 180 844 00016La Baule-Escoublac77.40Z15 mars 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

  1. 4 juin 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170106, annonce 549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · annonce source

  2. 25 avril 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 28 janvier 2016 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique société MERCURI INTERNATIONAL (784353922 RCS NANTERRE), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Presse Océan du 28 février 2017

    BODACC B n° 20170080, annonce 791 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · annonce source

  3. 12 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170029, annonce 3108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  4. 18 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160049, annonce 3262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  5. 7 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150029, annonce 826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  6. 22 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140023, annonce 5008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  7. 15 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120049, annonce 5782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  8. 12 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 mars 2010)

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    BODACC B n° 20110072, annonce 1111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  9. 14 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 mars 2010)

    Augmentation de capital

    BODACC B n° 20100220, annonce 1344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  10. 11 avril 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100070, annonce 561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.