TSM PARTNERS
SIREN 521 180 844 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · La Baule-Escoublac
TSM PARTNERS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 521180844, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 novembre 2016. Sa date de création déclarée est le 15 mars 2010. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TSM PARTNERS |
|---|---|
| SIREN | 521 180 844 |
| SIRET du siège | 521 180 844 00024 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 15 mars 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 novembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune La Baule-Escoublac · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 521 180 844 00024 |
|---|---|
| Adresse | 136 AV DES ONDINES, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 521 180 844 00016 | La Baule-Escoublac | 77.40Z | 15 mars 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
4 juin 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170106, annonce 549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · annonce source
25 avril 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 28 janvier 2016 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique société MERCURI INTERNATIONAL (784353922 RCS NANTERRE), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Presse Océan du 28 février 2017
BODACC B n° 20170080, annonce 791 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · annonce source
12 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170029, annonce 3108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
18 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160049, annonce 3262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
7 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150029, annonce 826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
22 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140023, annonce 5008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
15 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120049, annonce 5782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
12 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 15 mars 2010)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20110072, annonce 1111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
14 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 15 mars 2010)
Augmentation de capital
BODACC B n° 20100220, annonce 1344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
11 avril 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100070, annonce 561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.