SIFin
Cessée (Sirene)

TSAD QUALITE

SIREN 491 159 885 · Aide à domicile · Villeneuve-le-Roi

TSAD QUALITE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491159885, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 novembre 2020. Sa date de création déclarée est le 12 août 2006. Son activité principale déclarée est « Aide à domicile » (code 88.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationTSAD QUALITE
SIREN491 159 885
SIRET du siège491 159 885 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création12 août 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 novembre 2020
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAide à domicile (88.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Aide à domicile » · Entreprises de la commune Villeneuve-le-Roi · Entreprises du département Val-de-Marne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET491 159 885 00012
Adresse76 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeComplets196 403 €—1 882 €4 379 €1,0 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan56 605 €
Capitaux propres-257 674 €
Capital social1 500 €
Disponibilités14 764 €
Créances clients21 191 €
Dettes fournisseurs5 446 €
Charges de personnel145 046 €
Impôts et taxes5 698 €
Charges financières508 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (17)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 27 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 novembre 2020)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20200231, annonce 1904 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  2. 22 novembre 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200227, annonce 1621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  3. 30 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 19 décembre 2018)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant, liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 31 janvier 2019.

    BODACC A n° 20180249, annonce 2323 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  4. 7 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170058, annonce 11506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  5. 21 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160040, annonce 7949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  6. 30 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150069, annonce 15332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  7. 31 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 14 janvier 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150022, annonce 1669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  8. 25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140042, annonce 15381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  9. 12 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 19 novembre 2014)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

    BODACC A n° 20140234, annonce 2206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  10. 3 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 12 février 2014)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140043, annonce 1415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  11. 8 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130073, annonce 14198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  12. 25 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juillet 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister le debiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130142, annonce 2059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  13. 10 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120090, annonce 14594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  14. 9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120002, annonce 15187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  15. 4 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100054, annonce 10909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  16. 29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090034, annonce 11456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

  17. 9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080067, annonce 9672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.