TSA 31

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Cugnaux · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 juin 2019)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/04255.

   BODACC A n° 20190135, annonce 2276 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 16 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 avril 2019)

   Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04255

   BODACC A n° 20190094, annonce 2360 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 16 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 avril 2019)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04255

   BODACC A n° 20190094, annonce 2361 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 9 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 31 janvier 2018)

   Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 17/04255

   BODACC A n° 20180048, annonce 1263 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 3 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 21 décembre 2016)

   Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; N° RG : 15/01575

   BODACC A n° 20170001, annonce 1241 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 28 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mai 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01575

   BODACC A n° 20160126, annonce 1890 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 27 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 mai 2016)

   Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; numéro RG : 15/01575

   BODACC A n° 20160104, annonce 1392 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 7 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 juin 2015)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

   BODACC A n° 20150131, annonce 1533 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 94.99Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 0 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.