TS
SIREN 798 102 497 · Construction de maisons individuelles · Gagny
TS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798102497, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2018. Sa date de création déclarée est le 16 octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gagny (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TS |
|---|---|
| SIREN | 798 102 497 |
| SIRET du siège | 798 102 497 00038 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 octobre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Gagny · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 798 102 497 00038 |
|---|---|
| Adresse | 36 RUE JULES GUESDE, 93220 GAGNY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 798 102 497 00020 | Aulnay-sous-Bois | 41.20A | 9 février 2015 |
| 798 102 497 00012 | Livry-Gargan | 41.20B | 16 octobre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180236, annonce 3511 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
27 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 avril 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2016, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20180082, annonce 1787 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
10 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
BODACC B n° 20160006, annonce 2234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
22 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20150037, annonce 1280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
3 novembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130212, annonce 786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.