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Active (Sirene)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

SIREN 170 600 050 · Justice · Nice

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ((autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale), SIREN 170600050, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 février 1991. Son activité principale déclarée est « Justice » (code 84.23Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 50 à 99 salariés (année 2024).

Identité

DénominationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
SigleTA
SIREN170 600 050
SIRET du siège170 600 050 00026
Catégorie juridique(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (7179)
Date de création22 février 1991
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 19 novembre 2018
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleJustice (84.23Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202584.23Y — Justice

Toutes les entreprises de l'activité « Justice » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET170 600 050 00026
Adresse18 AVENUE DES FLEURS, 06000 NICE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
170 600 050 00018Nice84.23Z22 février 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.23Z) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.