TRANSIMO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Divonne-les-Bains · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 13 juin 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170111, annonce 48 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 31 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

   BODACC B n° 20170103, annonce 46 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 6 février 2014 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

   BODACC A n° 20140026, annonce 60 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 9 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20140006, annonce 4124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

5. 1er juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130036, annonce 14495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

6. 24 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120077, annonce 14538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

7. 2 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110077, annonce 12263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

8. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100059, annonce 14144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

9. 9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090042, annonce 11356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

10. 30 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080078, annonce 8339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.