Cessée (Sirene)

TRAIT D UNION FRANCHE COMTE

SIREN 499 502 813 · Activités de soutien à l'enseignement · Grosne

TRAIT D UNION FRANCHE COMTE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499502813, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2007. Son activité principale déclarée est « Activités de soutien à l'enseignement » (code 85.60Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grosne (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TRAIT D UNION FRANCHE COMTE
Sigle	TRAIT D UNION FC
SIREN	499 502 813
SIRET du siège	499 502 813 00029
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er septembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités de soutien à l'enseignement » · Entreprises de la commune Grosne · Entreprises du département Territoire de Belfort

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	499 502 813 00029
Adresse	20 RUE CHARLES DE GAULLE, 90100 GROSNE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
499 502 813 00011	Delle	85.60Z	1er septembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

27 octobre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160211, annonce 1871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
3 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20160151, annonce 1724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
23 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-08-31
BODACC C n° 20150007, annonce 6723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
27 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-08-31
BODACC C n° 20140018, annonce 10716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
19 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-08-31
BODACC C n° 20130016, annonce 14568 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
30 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-08-31
BODACC C n° 20120007, annonce 12548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
2 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20110233, annonce 1768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
11 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-08-31
BODACC C n° 20110019, annonce 8909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
6 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-08-31
BODACC C n° 20100019, annonce 10260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
21 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-08-31
BODACC C n° 20090026, annonce 11397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.