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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Ascain · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 mars 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140061, annonce 978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

2. 26 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société, cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20140018, annonce 1221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

3. 17 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130093, annonce 8503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

4. 2 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde (événement du 28 janvier 2013)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

   BODACC A n° 20130028, annonce 1641 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

5. 15 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 août 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130033, annonce 1381 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

6. 20 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120085, annonce 9444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

7. 9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120002, annonce 9191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

8. 25 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 10 octobre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110207, annonce 2283 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

9. 25 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100030, annonce 7064 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

10. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090088, annonce 7835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

11. 25 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080099, annonce 7544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.