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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Fontenay-le-Comte · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juin 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20220132, annonce 2737 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

2. 8 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 février 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180047, annonce 2759 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

3. 23 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 février 2018)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet Cs 50011 72 bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon

   BODACC A n° 20180038, annonce 2695 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

4. 8 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er février 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20170027, annonce 1793 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 23 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160086, annonce 8174 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source

6. 13 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège..

   BODACC B n° 20160095, annonce 2952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

7. 18 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150130, annonce 5836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source

8. 31 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140100, annonce 9226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source

9. 15 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20140069, annonce 8447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source

10. 17 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20140156, annonce 1455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

11. 14 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20140032, annonce 2164 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

12. 8 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20130028, annonce 2331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

13. 12 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20120133, annonce 1235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

14. 14 avril 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110074, annonce 694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.