TR-BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Moissac · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 juin 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190123, annonce 1422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

2. 27 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juin 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190122, annonce 2403 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

3. 30 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 juin 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Jean Jacques SAVENIER.

   BODACC A n° 20120124, annonce 1790 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

4. 20 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 mars 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120056, annonce 2529 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

5. 17 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110003, annonce 8893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

6. 5 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110003, annonce 2051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

7. 23 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100248, annonce 1717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

8. 17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090095, annonce 11169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

9. 12 juin 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080101, annonce 2153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.