TOTE 38
SIREN 913 969 556 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · La Sure en Chartreuse
TOTE 38 (société civile immobilière), SIREN 913969556, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 20 mai 2022. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Sure en Chartreuse (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOTE 38 |
|---|---|
| SIREN | 913 969 556 |
| SIRET du siège | 913 969 556 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 mai 2022 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Sure en Chartreuse · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 913 969 556 00012 |
|---|---|
| Adresse | ST JULIEN DE RAZ, 2 PL DES CHARMINELLES, 38134 LA SURE EN CHARTREUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
2 février 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230023, annonce 1315 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
2 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230023, annonce 1314 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
19 juin 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220118, annonce 1059 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.