TOSSACONS
SIREN 511 760 936 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Millas
TOSSACONS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511760936, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 avril 2009. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Millas (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOSSACONS |
|---|---|
| SIREN | 511 760 936 |
| SIRET du siège | 511 760 936 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 8 avril 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 8 avril 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Millas · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 511 760 936 00019 |
|---|---|
| Adresse | 64 AVENUE JEAN JAURES, 66170 MILLAS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 juillet 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130157, annonce 1721 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
10 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 septembre 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130191, annonce 1319 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
8 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 juillet 2013)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130147, annonce 1457 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
8 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 juillet 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120153, annonce 1867 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
4 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120029, annonce 10498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
26 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110083, annonce 9440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
21 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100092, annonce 6173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.