SIFin
Cessée (Sirene)

TOSCANE PATRIMOINE

SIREN 910 538 651 · Activités des marchands de biens immobiliers · Dommartin

TOSCANE PATRIMOINE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 910538651, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 juillet 2025. Sa date de création déclarée est le 8 février 2022. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dommartin (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeActivités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel15 octobre 2025 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationTOSCANE PATRIMOINE
SIREN910 538 651
SIRET du siège910 538 651 00019
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création8 février 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 juillet 2025
Dernier traitement Sirene13 octobre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Dommartin · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET910 538 651 00019
Adresse7 ALLEE DE L'OREE DU GOLF, 69380 DOMMARTIN
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

  1. 15 octobre 2025 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20250198, annonce 928 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

  2. 19 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20250180, annonce 1868 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

  3. 18 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-03-31

    BODACC C n° 20250179, annonce 11716 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source

  4. 28 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-03-31

    BODACC C n° 20240230, annonce 8933 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  5. 25 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-03-31

    BODACC C n° 20240017, annonce 6605 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  6. 2 mars 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220043, annonce 1637 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.