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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des géomètres » · Entreprises de la commune Franconville · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 janvier 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240025, annonce 4637 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

2. 30 janvier 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240020, annonce 3277 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

3. 20 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 5 mai 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Michelle BENARD gérante de droit, pour une durée de 5 ans et à l'encontre de M. Alain HORCHOLLE gérant de fait pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20140096, annonce 1842 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 16 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mai 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130114, annonce 1468 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 8 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.

   BODACC A n° 20120151, annonce 2819 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 6 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 mai 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120106, annonce 3571 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 15 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110088, annonce 10442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 8 juillet 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090129, annonce 1296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.