TOPO 08

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des géomètres » · Entreprises de la commune Issancourt-et-Rumel · Entreprises du département Ardennes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 avril 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150091, annonce 2215 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

2. 10 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 12 septembre 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître François Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130194, annonce 1099 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

3. 26 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120042, annonce 1110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

4. 20 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 28 novembre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans. nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres.

   BODACC A n° 20110245, annonce 1470 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

5. 28 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110084, annonce 811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

6. 13 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 juin 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110135, annonce 2384 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

7. 1er mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 décembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 novembre 2010 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110003, annonce 1466 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

8. 3 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100081, annonce 936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

9. 3 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090090, annonce 877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

10. 12 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090002, annonce 555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES · annonce source

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