SIFin
Cessée (Sirene)

TOME III

SIREN 517 499 422 · Activités des marchands de biens immobiliers · Orléans

TOME III (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 517499422, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 15 octobre 2009. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orléans (Loiret). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationTOME III
SIREN517 499 422
SIRET du siège517 499 422 00023
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 octobre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Orléans · Entreprises du département Loiret

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET517 499 422 00023
Adresse16 B AV DAUPHINE, 45000 ORLEANS
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
517 499 422 00031La Teste-de-Buch68.10Z1er juillet 2017
517 499 422 00015Orléans68.10Z15 octobre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/10/2022Non publiéeCompletsConfidentiel—95 850 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (19)

  1. 14 décembre 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230241, annonce 1791 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

  2. 12 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 18 octobre 2023 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique TOME IV - RCS 951 074 277, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans :Le Courrier du Loiret du 1er novembre 2023

    BODACC B n° 20230218, annonce 888 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

  3. 25 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20230206, annonce 925 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

  4. 26 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-10-31

    BODACC C n° 20230101, annonce 1311 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  5. 17 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-10-31

    BODACC C n° 20220223, annonce 3817 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  6. 2 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-10-31

    BODACC C n° 20210214, annonce 3001 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  7. 2 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-10-31

    BODACC C n° 20200127, annonce 4208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  8. 4 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-10-31

    BODACC C n° 20190192, annonce 2942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  9. 27 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-10-31

    BODACC C n° 20180094, annonce 1519 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  10. 29 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-10-31

    BODACC C n° 20170054, annonce 2757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  11. 26 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    BODACC B n° 20170060, annonce 727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  12. 7 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-10-31

    BODACC C n° 20160107, annonce 3403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  13. 11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-10-31

    BODACC C n° 20150075, annonce 11545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  14. 22 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-10-31

    BODACC C n° 20140028, annonce 7191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  15. 22 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-10-31

    BODACC C n° 20130039, annonce 6015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  16. 5 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20130045, annonce 821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  17. 2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-10-31

    BODACC C n° 20120019, annonce 7192 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  18. 15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-10-31

    BODACC C n° 20110014, annonce 6660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  19. 29 octobre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090209, annonce 464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.