TOMASO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Maurice-l'Exil · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 15 février 2019)

   par jugement du 15 février 2019, le tribunal de grande instance de Vienne fixe la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire ; ALLIANCE MJ, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, ès qualités de représentant des créanciers ; AJ UP, Me BUISINE (Olivier), 107, rue Servient, 69003 Lyon, ès qualités d’administrateur avec mission d’assister le débiteur ; autorise la SCI TOMASO à poursuivre son activité et fixant à 5 mois la période d’observation ; renvoie l’affaire au 20 juin 2019. N° RG : 18/00007

   BODACC A n° 20190041, annonce 2034 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE · annonce source

2. 27 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 janvier 2019)

   par arrêt du 31 janvier 2019, la cour d’appel de Grenoble confime la date de cessation des paiements au 29 juin 2018 ; ouvre une procédure de redressement judiciaire ; fixe à un mois la période d’observation ; renvoie l’affaire devant le TGI de Vienne. N° RG : 18/00007

   BODACC A n° 20190041, annonce 2032 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE · annonce source

3. 4 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 octobre 2018)

   jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 juin 2018. Désigne : Mme COUTURIER comme juge commissaire, Me CUINET (Cédric), 1, rue du Musée, à Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire. Dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/00007

   BODACC A n° 20180210, annonce 2022 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE · annonce source

4. 25 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20110102, annonce 1425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

5. 29 janvier 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080019, annonce 256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

• SCI HERJAM · La Verpillière
• FAISAN · Grenoble
• FAUBOURG TERRAY · Grenoble
• VERANN · Vif
• SCI ROAD · Montbonnot-Saint-Martin
• JAMAX · Livet-et-Gavet

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.