TOM - DOM
SIREN 503 629 164 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Lyon 3e Arrondissement
TOM - DOM (société civile immobilière), SIREN 503629164, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 22 février 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 3e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOM - DOM |
|---|---|
| SIREN | 503 629 164 |
| SIRET du siège | 503 629 164 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 22 février 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 29 mai 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Lyon 3e Arrondissement · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 629 164 00016 |
|---|---|
| Adresse | 55 COURS GAMBETTA, 69003 LYON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
6 juin 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240108, annonce 1895 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
6 juin 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20240108, annonce 1894 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
29 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080091, annonce 866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.