SIFin
Cessée (Sirene)

TODE SARL

SIREN 509 487 963 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bonnac

TODE SARL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 509487963, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 mars 2018. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bonnac (Ariège). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationTODE SARL
SigleEVD
SIREN509 487 963
SIRET du siège509 487 963 00027
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er décembre 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 15 mars 2018
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bonnac · Entreprises du département Ariège

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET509 487 963 00027
Adresse4 RUE DU MOULIN, 09100 BONNAC
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
509 487 963 00019Toulouse68.20B1er décembre 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201612 mois*Complets27 857 €—38 €40 €0,1 %Publics
31/12/2015Non publiéeComplets33 437 €—914 €327 €2,7 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
complet · 12 mois
31/12/2015
complet · 12 mois
Total du bilan6 225 €5 775 €
Capitaux propres3 483 €3 445 €
Capital social500 €500 €
Emprunts et dettes financières—169 €
Disponibilités2 158 €—
Dettes fournisseurs997 €600 €
Charges de personnel505 €—
Impôts et taxes27 312 €492 €
Charges financières2 €26 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (8)

  1. 1er mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180038, annonce 209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

  2. 17 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170014, annonce 935 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

  3. 29 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20160062, annonce 257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

  4. 12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150128, annonce 1086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

  5. 3 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20150028, annonce 546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

  6. 24 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120077, annonce 538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

  7. 4 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20120002, annonce 598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 8 janvier 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090005, annonce 239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.