TODE SARL
SIREN 509 487 963 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bonnac
TODE SARL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 509487963, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 mars 2018. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bonnac (Ariège). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TODE SARL |
|---|---|
| Sigle | EVD |
| SIREN | 509 487 963 |
| SIRET du siège | 509 487 963 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er décembre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 mars 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bonnac · Entreprises du département Ariège
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 509 487 963 00027 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE DU MOULIN, 09100 BONNAC |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 509 487 963 00019 | Toulouse | 68.20B | 1er décembre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | 12 mois* | Complets | 27 857 € | — | 38 € | 40 € | 0,1 % | Publics |
| 31/12/2015 | Non publiée | Complets | 33 437 € | — | 914 € | 327 € | 2,7 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2016 complet · 12 mois | 31/12/2015 complet · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 6 225 € | 5 775 € |
| Capitaux propres | 3 483 € | 3 445 € |
| Capital social | 500 € | 500 € |
| Emprunts et dettes financières | — | 169 € |
| Disponibilités | 2 158 € | — |
| Dettes fournisseurs | 997 € | 600 € |
| Charges de personnel | 505 € | — |
| Impôts et taxes | 27 312 € | 492 € |
| Charges financières | 2 € | 26 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (8)
1er mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180038, annonce 209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source
17 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170014, annonce 935 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source
29 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160062, annonce 257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source
12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150128, annonce 1086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source
3 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20150028, annonce 546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source
24 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120077, annonce 538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source
4 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120002, annonce 598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 janvier 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090005, annonce 239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.