SIFin
Active (Sirene)

TOD

SIREN 803 674 860 · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier · Paris 16e Arrondissement

TOD (autre société civile), SIREN 803674860, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 juillet 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » (code 68.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 16e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationTOD
SIREN803 674 860
SIRET du siège803 674 860 00025
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création9 juillet 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 décembre 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET803 674 860 00025
AdresseDESPREAUX, 3 B RUE BOILEAU, 75016 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
803 674 860 00017Paris 8e Arrondissement68.32B9 juillet 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 11 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n° 20240155, annonce 3084 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  2. 21 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20230036, annonce 2414 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  3. 7 août 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140150, annonce 536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.32B) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.