TOCH
SIREN 418 908 745 · Activités des marchands de biens immobiliers · Marchaux-Chaudefontaine
TOCH (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 418908745, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2011. Sa date de création déclarée est le 2 juin 1998. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOCH |
|---|---|
| SIREN | 418 908 745 |
| SIRET du siège | 418 908 745 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 juin 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Marchaux-Chaudefontaine · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 418 908 745 00015 |
|---|---|
| Adresse | 3 DOMAINE DE CHAMPAUX, 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
11 mars 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120050, annonce 478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20120029, annonce 476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20110065, annonce 1473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20100083, annonce 3000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100003, annonce 3063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090008, annonce 1612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080012, annonce 2655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.