TMD LOC
SIREN 499 390 706 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bonnevent-Velloreille
TMD LOC (autre société civile), SIREN 499390706, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 novembre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er août 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bonnevent-Velloreille (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TMD LOC |
|---|---|
| SIREN | 499 390 706 |
| SIRET du siège | 499 390 706 00012 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er août 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 novembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bonnevent-Velloreille · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 499 390 706 00012 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DE L'ETANG, 70700 BONNEVENT-VELLOREILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
7 février 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190027, annonce 4713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
27 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société, cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20180247, annonce 3119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.