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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Malemort · Entreprises du département Corrèze

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 février 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170049, annonce 892 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE · annonce source

2. 20 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 août 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100161, annonce 608 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

3. 20 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 août 2010)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100161, annonce 596 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

4. 23 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 juillet 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Christian Fourtet 18 R Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE.

   BODACC A n° 20090183, annonce 1385 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

5. 5 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 avril 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090087, annonce 1407 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.