THE BREAD COMPANY
SIREN 508 696 945 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Baie-Mahault
THE BREAD COMPANY (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 508696945, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 13 octobre 2008. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Baie-Mahault (Guadeloupe). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | THE BREAD COMPANY |
|---|---|
| Sigle | NTM 97 |
| SIREN | 508 696 945 |
| SIRET du siège | 508 696 945 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 13 octobre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 77.40G — Services de franchise ou de licence de marques |
Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Baie-Mahault · Entreprises du département Guadeloupe
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 508 696 945 00023 |
|---|---|
| Adresse | CHEZ MARDIS LE VILLAGE DE JARRY, 62 BOULEVARD DE LA POINTE JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 508 696 945 00015 | Pointe-à-Pitre | 46.43Z | 13 octobre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 octobre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220200, annonce 3217 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · annonce source
3 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 novembre 2021)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting z.i. de jarry Galeries de Houelbourg 97122 Baie-Mahault. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20210235, annonce 2846 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · annonce source
11 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination, l'administration et transfert du siège social.
BODACC B n° 20140132, annonce 1859 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source
10 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital, l'administration
BODACC B n° 20140131, annonce 2535 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.